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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-07-22. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi portant nomination des sieurs Le Breton, Poissant et Bochet pour completer le nombre de 12 régisseurs nationaux de l'enregistrement, domaines et droits réunis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1791

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337602285

Notice n° :  FRBNF33760228