Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-04-17]

Titre(s) : Instruction concernant le service des Ponts et Chaussées, adressée par ordre du roi aux directoires des quatre vingt trois départements. Du 17 avril 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1791

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760206v

Notice n° :  FRBNF33760206