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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-04-10. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi concernant l'application au profit des anciens contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection et de celles de Lorraine, Franche-Comté et Roussillon, sur leurs impositions ordinaires de 1790, du produit des rôles supplétifs des 6 derniers mois 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1791

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760199d

Notice n° :  FRBNF33760199