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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-04-03. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi concernant l'arrêté des comptes des receveurs particuliers des ci-devant province de Flandre, Hainaut et Artois, pour la capitation et les vingtièmes des exercices antérieurs à 1790 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1791

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760196c

Notice n° :  FRBNF33760196