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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-03-29. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans pour juger les Crimes de lèse-nation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. du département, 1791

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601773

Notice n° :  FRBNF33760177