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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-03-29. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi relative à l'installation des 6 tribunaux établis à Paris, pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant le 26 janvier 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1791

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760175d

Notice n° :  FRBNF33760175