Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-03-27]

Titre(s) : Loi contenant les dispositions relatives à l'organisation des corps administratifs [Texte imprimé]

Publication : Dôle : impr. de J.-F.-X. Joly, 1791

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Ass. nat. (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601742

Notice n° :  FRBNF33760174