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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-02-27. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi portant nomination de commissaires-administrateurs des droits d'enregistrement et autres y réunis [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601711

Notice n° :  FRBNF33760171