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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-02-11]

Titre(s) : Loi [sur décret de l'Assemblée nationale, du 27 juin 1790] relative aux pensions, traitemens conservés, dons et gratifications annuelles [Texte imprimé]

Publication : Lons-le-Saunier : impr de C.-A. Delhorme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Acq. 55-442. N° 530

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601684

Notice n° :  FRBNF33760168