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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-01-19]

Titre(s) : Loi [sur décret de l'Assemblée nationale du 14 janvier 1791] qui ordonne que la Caisse de l'extraordinaire versera dans celle du Trésor public la somme de 60 millions 521 mille livres [Texte imprimé]

Publication : Lons-le-Saunier : impr. de C.-A. Delhorme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : N° 436

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601653

Notice n° :  FRBNF33760165