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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-01-19]

Titre(s) : Loi [sur décret de l'Assemblée nationale du 27 octobre 1790] relative à l'installation de ceux qui sont nommés juges de district, et qui resteront membres de l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : Lons-le-Saunier : impr. de C.-A. Delhorme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : N° 343

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760163d

Notice n° :  FRBNF33760163