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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-01-12. Paris]

Titre(s) : Instruction publiée par ordre du Roi sur les payemens à faire au clergé séculier et régulier, à l'époque du 1er janvier 1791. [D'après les ordres du Roi, signé : Delessart.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1791

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Ministère des finances (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601622

Notice n° :  FRBNF33760162