Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-12-26. Paris]

Titre(s) : Lettre du Roi à l'assemblée nationale, sur son acceptation du décret du 27 novembre 1790, concernant le serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760130f

Notice n° :  FRBNF33760130