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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-24. Paris]

Titre(s) : Loi qui annule le prononcé du jury de Toulon sur le procès de J.-B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601235

Notice n° :  FRBNF33760123