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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-07. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation qui leur en sera faite les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise au modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables sur les sommes auxquelles ils auraient été cotisés dans les rôles d'impositions [Texte imprimé]

Publication : Lyon : Bruyset, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601177

Notice n° :  FRBNF33760117