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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-02]

Titre(s) : Loi [sur décret de l'Assemblée nationale du 27 octobre 1790] qui modifie le code pénal de la marine [Texte imprimé]

Publication : Lons-le-Saunier : impr. de C.-A. Delhorme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337601115

Notice n° :  FRBNF33760111