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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-26. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des fers et de la marque des cuirs et de ceux sur la fabrication de l'amidon et des huiles et savons [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600963

Notice n° :  FRBNF33760096