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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-26. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant le payement des droits dus, tant par les cuirs et peaux qui avaient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avaient été que marqués de charge [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760094d

Notice n° :  FRBNF33760094