Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-26. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les formalités à observer pour faire entrer dans les départements de l'intérieur du royaume, en exemption de droits, les cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départements de frontières et autres qui sont encore séparés par des barrières du reste du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600901

Notice n° :  FRBNF33760090