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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-23. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale pour la formation d'une municipalité, dont le territoire sera formé des maisons et terrains bornés d'un côté par la rive droite de la Seine et s'étendant jusqu'au chemin de Picpus à Saint-Maur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760085f

Notice n° :  FRBNF33760085