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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-19. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 12 octobre 1790 portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul bureau de contre-seing des lettres et paquets... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600812

Notice n° :  FRBNF33760081