Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-19. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne que sur les 800 millions d'assignats décrétés le 29 septembre, 31095000 l. seront employés au service du Trésor public pour le présent mois d'octobre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760073f

Notice n° :  FRBNF33760073