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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-19. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier et des 800 millions d'assignats nouveaux décretés le 29 septembre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600723

Notice n° :  FRBNF33760072