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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-10]

Titre(s) : Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux renfermeront la désignation des objets et que les directoires des districts poursuivront la vente des biens, compris dans les soumissions des municipalités, que des particuliers se présenteroient pour acquérir. Données à St. Cloud. le 14 octobre 1790 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. du N. H. Nyon, 1790

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600514

Notice n° :  FRBNF33760051