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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-10]

Titre(s) : Lettres patentes de roi (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux, renfermeront la désignation des objets... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de D. Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600367

Notice n° :  FRBNF33760036