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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-05. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux difficultés qui suspendent l'exécution dans plusieurs départements, du décret du 28 décembre 1789, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs et la remise des pièces et papiers qui regardent l'administration de chaque département [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600305

Notice n° :  FRBNF33760030