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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-05. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée, et portant que toutes municipalités qui se permettraient de suspendre l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, seront responsables de tous événements [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : Reynier, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600247

Notice n° :  FRBNF33760024