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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes, sur le décret de l'Assemblée nationale qui ordonnent que la ci-devant province de Lorraine continuera d'être assujettie à la perception de ceux des droits qui y sont désignés, jusqu'à ce qu'il ait été établi un mode d'impositions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600158

Notice n° :  FRBNF33760015