Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-21. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 août 1790 portant qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels, et révocation de ceux ci-devant concédés [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337600080

Notice n° :  FRBNF33760008