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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-21. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 et 20 avril dernier, qui tendrait à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760002x

Notice n° :  FRBNF33760002