Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-21. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599987

Notice n° :  FRBNF33759998