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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-19. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1790 portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines et suppression des contrôleurs généraux des domaines [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599689

Notice n° :  FRBNF33759968