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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-16. Saint-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, et à la liquidation des offices et des dettes des compagnies... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599580

Notice n° :  FRBNF33759958