Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-12. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley et portant défense aux gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départements [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599538

Notice n° :  FRBNF33759953