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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-12]

Titre(s) : Lettres patentes du roi (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes. Données à Saint Cloud, le 21 septembre 1790 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de D. Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759947b

Notice n° :  FRBNF33759947