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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-09-12. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes, sur le décret de l'Assemblée nationale du 29 août dernier, en réformation de l'article 10 de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599460

Notice n° :  FRBNF33759946