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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-29. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Desclassan, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599162

Notice n° :  FRBNF33759916