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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-28. Paris]

Titre(s) : Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337599042

Notice n° :  FRBNF33759904