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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-24]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur les decrets de l'Assemblée nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. nat., 1790

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337598937

Notice n° :  FRBNF33759893