Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-19. St-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris de deux commissaires qui, conjointement avec ceux des départements d'Yonne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise, de la Nièvre recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Ile de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337598759

Notice n° :  FRBNF33759875