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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-17. Saint-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi qui règle les mesures à prendre pour la punition des instigateurs et fauteurs des excès commis par les régiments en garnison à Nancy [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1790

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337598650

Notice n° :  FRBNF33759865