Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-25. St-Cloud]
Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale portant que tous les délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par devant les juges ordinaires [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. roy., 1790
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337598263
Notice n° : FRBNF33759826
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
2 parties d'exemplaires regroupées
F-23631 (850) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 1
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 2