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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 25, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759824d

Notice n° :  FRBNF33759824