Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-23. St.-Cloud]

Titre(s) : Proclamation du Roi portant que les bannières données par la commune de Paris aux 83 départements seront placées dans le lieu où le conseil d'administration de chaque département tiendra ses séances [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759809h

Notice n° :  FRBNF33759809