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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-22. St.-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décrêt de l'Assemblée nationale concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les directoires de département et ceux des districts, pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions des exercices 1788, 1789 et 1790 et pour accélerer la perception et rentrée des sommes arriérées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759803f

Notice n° :  FRBNF33759803