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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-18]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur un décret de l'assemblée nationale portant que l'économe général continuera pendant la présente année la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Bien du clergé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337597918

Notice n° :  FRBNF33759791