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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-10. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, et celles de 1790 sur la récolte de 1790 sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entrants ou sortants [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337597782

Notice n° :  FRBNF33759778