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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-07-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759773b

Notice n° :  FRBNF33759773