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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-06-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes..., sur le décret de l'Assemblée nationale des 3, 5, 6, 7, 10, 14, 19, 21 mai et 22 juin 1790, concernant la municipalité de Paris, suivies de la nouvelle division de la ville de Paris en 48 sections [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. R. Lottin, 1790

Description matérielle : In-4°, 55 p.

Sujet(s) : Municipalité de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759752c

Notice n° :  FRBNF33759752