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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-06-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les biens et dîmes en France et dans l'étranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés et propriétaires laïcs, français et étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759746f

Notice n° :  FRBNF33759746